Conditions d’utilisation

1. À propos de ces conditions

Ces conditions vous lient à Wang Law Firm, LLC (« nous » ou « le cabinet »), 203 N. LaSalle St., Suite 2100, Chicago, IL 60601. En utilisant notre site ou notre espace client, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité.

Si vous êtes notre client, votre convention d’honoraires s’applique aussi. En cas de conflit, la convention prévaut.

2. Aucun avis juridique, aucune relation avocat-client

Notre site donne de l’information générale, pas un avis juridique. Lire le site, nous écrire ou réserver une consultation ne fait pas de vous notre client. La relation avocat-client commence seulement quand nous signons tous les deux une convention d’honoraires. Les lois changent souvent et chaque dossier est différent. N’agissez pas sur la base du contenu du site sans parler à un avocat.

3. Qui peut utiliser l’espace client

L’espace client est réservé à nos clients et aux personnes qu’ils autorisent. Nous créons votre compte en vous envoyant une invitation. Il faut avoir au moins 18 ans pour détenir un compte. Un parent ou un tuteur peut gérer le dossier d’un mineur.

4. Votre compte

• Protégez votre adresse courriel. La connexion se fait par des codes envoyés à votre courriel.
• Ne partagez pas votre compte. Chaque personne d’un dossier, par exemple chaque conjoint, doit utiliser son propre compte.
• Avisez-nous tout de suite si vous pensez que quelqu’un d’autre a utilisé votre compte.
• Gardez vos coordonnées à jour pour recevoir les avis concernant votre dossier.

5. Renseignements et documents que vous fournissez

• Fournissez des renseignements exacts et complets. Beaucoup de formulaires gouvernementaux sont signés sous peine de parjure. De faux renseignements peuvent nuire à votre dossier et constituer une infraction.
• Téléversez seulement des documents liés à votre dossier, sans virus ni code malveillant.
• Vous restez propriétaire de vos documents. Vous nous permettez de les utiliser pour vous fournir des services juridiques.
• Pour garder un dossier complet, vous ne pouvez pas supprimer un fichier après l’avoir téléversé. En cas d’erreur, avisez-nous et nous nous en occuperons.

6. Communications et signatures électroniques

Vous acceptez que nous vous envoyions avis, factures et documents par voie électronique, par courriel et dans l’espace client. Quand vous signez un document dans l’espace client, le nom que vous saisissez est votre signature électronique. Elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite selon la loi fédérale E-SIGN Act et l’Illinois Electronic Commerce Security Act. Vous pouvez demander des copies papier ou signer sur papier. Contactez-nous.

7. Paiements

Frais de consultation initiale : payés lors de la réservation en ligne. Il s’agit d’un forfait versé au compte d’exploitation général du cabinet, déduit des honoraires si vous nous confiez ensuite le même dossier. Annulation plus de 48 heures avant le rendez-vous : remboursement intégral ; annulation dans les 48 heures ou absence : aucun remboursement, mais un report est possible une fois ; si le cabinet ne peut pas vous recevoir, remboursement intégral. Voir notre politique de remboursement.

Nos honoraires sont fixés par votre convention d’honoraires. Les factures peuvent être payées dans l’espace client par Stripe, ou par Zelle, virement, chèque ou carte, comme l’indique notre page Paiement. Les avances sont déposées dans notre compte en fidéicommis (IOLTA) jusqu’à ce qu’elles soient gagnées. Les remboursements suivent notre politique de fin de mandat et de remboursement et votre convention.

8. Statut USCIS

Si vous nous y autorisez, l’espace client vérifie l’état de votre dossier USCIS avec votre numéro de reçu. Ces renseignements proviennent de USCIS et peuvent être retardés ou incomplets. Les avis officiels que USCIS vous envoie, ou nous envoie, font toujours foi. Nous vérifions seulement les numéros de reçu de votre propre dossier.

9. Utilisation acceptable

Il est interdit de :

• tenter d’accéder au compte ou aux données d’une autre personne ;
• tester, sonder ou attaquer la sécurité de nos systèmes ;
• utiliser des robots ou des scripts pour recueillir des données sur nos sites ;
• utiliser nos sites à des fins illégales ou frauduleuses.

Nous pouvons suspendre l’accès à l’espace client pour vous protéger, protéger d’autres clients ou nos systèmes. Le cas échéant, nous vous en aviserons et vous offrirons un autre moyen de nous envoyer vos documents.

10. Notre contenu

Les textes, la conception et les logos de nos sites appartiennent au cabinet. Vous pouvez imprimer ou enregistrer des pages pour votre usage personnel. Ne les copiez pas à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

11. Disponibilité et liens externes

Nous nous efforçons de garder nos sites accessibles, mais ils peuvent parfois être interrompus pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Les liens vers d’autres sites, comme les sites gouvernementaux, sont fournis pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

12. Limites de responsabilité

Le site est fourni « tel quel » à titre d’information générale. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par l’utilisation du contenu général du site sans avis juridique. Rien dans ces conditions ne limite nos obligations professionnelles envers nos clients ni un droit auquel la loi ne permet pas de renoncer.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l’État de l’Illinois. Tout litige à leur sujet sera entendu par les tribunaux d’État ou fédéraux du comté de Cook (Illinois), sauf disposition contraire de votre convention d’honoraires.

14. Modifications de ces conditions

Si nous modifions ces conditions, nous vous enverrons un courriel et publierons un résumé en termes simples des changements. Pour les utilisateurs de l’espace client, une modification ne prend effet qu’après votre accord. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser l’espace client et fermer votre compte. Notre mandat se poursuit selon votre convention d’honoraires.

15. Nous joindre

Wang Law Firm, LLC, 203 N. LaSalle St., Suite 2100, Chicago, IL 60601. Téléphone : (312) 888-7888. Courriel : info@wanglaw.com.

Cette version française est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.